Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation

PREAMBULE

Les pr├®sentes Conditions G├®n├®rales d’Utilisation (┬½┬áCGU┬á┬╗) d├®terminent les r├¿gles dÔÇÖacc├¿s au site www.disneygirl.fr ┬á(le ┬½ Site ┬╗) et ses conditions dÔÇÖutilisation que lÔÇÖUtilisateur reconna├«t accepter, sans r├®serve, du seul fait de sa connexion au Site.

1) L’EDITEUR DU SITE

Le Site est ├®dit├® par la soci├®t├® UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT (UHN), soci├®t├® par actions simplifi├®e au capital social de 20.833,33 euros immatricul├®e au registre du commerce et des soci├®t├®s de Nanterre sous le num├®ro RCS 380 254 763 00044┬áet dont le si├¿ge social est situ├® au 141 boulevard Ney 75018 Paris.

T├®l : 01 56 79 36 37

Contact : disneygirl@uniqueheritage.fr

Pr├®sident : UNIQUE HERITAGE MEDIA SAS, repr├®sent├®e par Monsieur Emmanuel MOUNIER

La publication dÔÇÖinformations en ligne rel├¿ve de la Libert├® de la Presse et de la Communication au public par voie ├®lectronique.

2) LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

DIGIT ADDICT, Soci├®t├® par action simplifi├®e au capital de 50.000 euros, immatricul├®e au RCS de Cannes sous le num├®ro 510 491 806 et dont le si├¿ge social est situ├® au 37 rue dÔÇÖAntibes 06400 Cannes.

T├®l : 04 92 99 22 71,

Contact : contact@digitaddict.com

LÔÇÖEditeur du Site est seul autoris├® ├á d├®finir les conditions de mise ├á disposition du public, dÔÇÖutilisation et de consultation de toute information quÔÇÖil int├¿gre et fixe dans les bases de donn├®es mises en oeuvre par le syst├¿me de traitement automatis├® assurant lÔÇÖ├®dition du service en ligne.

3) ACCES AU SITE ET INSCRIPTION AUX SERVICES

LÔÇÖacc├¿s au Site est gratuit et nÔÇÖest pas soumis ├á une inscription pr├®alable. Toutefois, lÔÇÖacc├¿s ├á certains services propos├®s sur le Site tels que notamment les jeux-concours (les ┬½┬áJeux┬á┬╗), (ensemble les ┬½┬áServices┬á┬╗) peut ├¬tre subordonn├® ├á une inscription pr├®alable de lÔÇÖUtilisateur.

Pour b├®n├®ficier de ces Services, lÔÇÖUtilisateur doit obligatoirement remplir un formulaire dÔÇÖinscription comportant certaines informations personnelles telles que notamment son adresse ├®lectronique, son nom, pr├®nom, et son adresse postale. Ces donn├®es personnelles sont collect├®es et conserv├®es avec le consentement de lÔÇÖUtilisateur et font lÔÇÖobjet dÔÇÖun traitement conform├®ment ├á la loi n┬░ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libert├®s » modifi├®e (ci-apr├¿s « Loi Informatique et Libert├®s »).

Les mineurs sont autoris├®s ├á sÔÇÖinscrire aux Services ├á la condition expresse quÔÇÖils aient obtenus au pr├®alable lÔÇÖautorisation de leurs parents ou de leur tuteur l├®gal pour utiliser les Services et fournir les informations requises. UHN se r├®serve le droit ├á tout moment de proc├®der ├á toute v├®rification utile en ce sens en demandant ├á lÔÇÖUtilisateur la justification ├®crite de cette autorisation et/ou de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas imm├®diatement ladite justification.

Si vous ├¬tes un parent ou un tuteur l├®gal et que vous donnez votre accord pour que votre enfant sÔÇÖinscrive aux Services propos├®s sur le Site et communique des donn├®es personnelles, vous acceptez les r├¿gles pr├®vues par les CGU relatives ├á lÔÇÖutilisation du Site et des Services par lÔÇÖenfant.

Les parents (ou titulaires de l’autorit├® parentale) acceptent en cons├®quence d’├¬tre garants du respect de l’ensemble des dispositions des pr├®sentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

Des conditions particuli├¿res dÔÇÖutilisation (les ┬½┬áCPU ┬╗) peuvent ├®galement sÔÇÖappliquer aux Services. Elles sont sp├®cifiques ├á chaque Service et consultables sur la page d├®di├®e ├á celui-ci sur le Site.

En acc├®dant ├á ces Services, lÔÇÖUtilisateur reconna├«t express├®ment que son inscription aux Services vaut acceptation de ces CPU et des CGU du Site.

4) L’UTILISATEUR

Toute personne ayant acc├¿s au Site, quels que soient sa qualit├®, le lieu o├╣ elle se trouve, les modalit├®s de connexion au Site, lÔÇÖobjet et la finalit├® de son acc├¿s ├á lÔÇÖinformation publi├®e sur le Site, est un Utilisateur du Site.

En sÔÇÖinscrivant aux Services, l’Utilisateur s’engage ├á les utiliser en tant que particulier personne physique et ├á des fins priv├®es.

LÔÇÖUtilisateur est inform├® des risques inh├®rents ├á lÔÇÖInternet, tout particuli├¿rement en terme de┬á:

  • d├®faut de s├®curit├® dans la transmission des donn├®es ;
  • continuit├® non garantie dans lÔÇÖacc├¿s au Site ou aux diff├®rents Services offerts par le Site.

En aucun cas, lÔÇÖEditeur ne saurait ├¬tre tenu responsable de ces risques et de leurs cons├®quences, pr├®judiciables, quelle quÔÇÖen soit lÔÇÖ├®tendue, pour lÔÇÖUtilisateur.

LÔÇÖUtilisateur sÔÇÖengage ├á fournir des donn├®es exactes, ├á jour et compl├¿tes, et ├á les actualiser en cas de modification intervenue depuis son inscription aux Services, lÔÇÖEditeur se r├®servant la possibilit├® de v├®rifier lÔÇÖexactitude de ces informations en refusant toute inscription ne r├®pondant pas ├á ces conditions.

Il appartient ├á chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri├®es de fa├ºon ├á prot├®ger ses propres donn├®es, logiciels et mat├®riels de la contamination par des virus ou autres formes dÔÇÖattaques circulant ├®ventuellement ├á travers le Site ou les informations publi├®es.

LÔÇÖUtilisateur ne saurait se pr├®valoir dÔÇÖaucune difficult├® dÔÇÖacc├¿s au Site pour acc├®der ├á lÔÇÖinformation en fraude des pr├®sentes Conditions G├®n├®rales d’Utilisation.

Pour ├¬tre prises en compte les r├®clamations de lÔÇÖUtilisateur devront ├¬tre adress├®es ├á lÔÇÖEditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommand├®e avec accus├® de r├®ception ├á lÔÇÖadresse postale vis├®e ci-dessus ├á lÔÇÖArticle 1 ┬½┬áEditeur┬á┬╗ ou ├á lÔÇÖadresse ├®lectronique┬á: disneygirl@uniqueheritage.fr

5) UTILISATIONS AUTORISÉES

Le Site et les informations qui y sont publi├®es sont r├®serv├®s :

  • ├á la consultation des informations au moyen du syst├¿me de traitement automatis├® de donn├®es de lÔÇÖEditeur ;
  • aux utilisations strictement r├®serv├®es ├á lÔÇÖusage priv├® et non marchand de lÔÇÖUtilisateur et non destin├®es ├á une utilisation collective, gratuite ou payante.

La cr├®ation de liens point├®s exclusivement vers la page dÔÇÖaccueil du Site est tol├®r├®e dans la mesure o├╣ ils ne peuvent sÔÇÖouvrir que sur une nouvelle fen├¬tre du navigateur.

En tout ├®tat de cause, lÔÇÖEditeur se r├®serve le droit de mettre fin ├á cette tol├®rance ├á tout moment sÔÇÖil lui para├«t que le lien ├®tabli avec le Site est de nature ├á porter atteinte aux int├®r├¬ts de ce dernier.

LÔÇÖUtilisateur est l├®galement habilit├® ├á proc├®der aux courtes citations, analyses et reproductions destin├®es ├á des revues de presse ainsi quÔÇÖaux autres utilisations express├®ment autoris├®es par la loi dans les limites et conditions fix├®es par cette derni├¿re et sous r├®serve notamment de citer le nom des auteurs et la source ├®ditoriale.

L’Utilisateur d├®clare et reconna├«t que toutes les informations, donn├®es, textes, ou tous autres contenus qu’il serait amen├® ├á publier sur le Site ou les Services le sont sous sa seule et enti├¿re responsabilit├® et d├®gage lÔÇÖEditeur de toute responsabilit├® ├á cet ├®gard.

6) UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et pr├®alable de lÔÇÖEditeur, sont interdites toutes reproductions, repr├®sentations et utilisations autres que celles vis├®es ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise ├á disposition du public ├á sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en r├®seau, communication publique de tout ou partie des ┼ôuvres, prestations, marques et tous ├®l├®ments prot├®g├®s ou susceptibles de protection par le droit de la propri├®t├® intellectuelle reproduits sur le Site┬á;
  • toute extraction ou r├®utilisation, y compris ├á des fins priv├®es, dÔÇÖune partie substantielle du contenu des bases de donn├®es constitu├®es par le Site ;
  • toute extraction ou r├®utilisation, r├®p├®t├®e et syst├®matique, y compris ├á des fins priv├®es, dÔÇÖune partie m├¬me non substantielle du contenu des bases de donn├®es constitu├®es par le Site ;
  • tout lien, acc├¿s, modification, ajout, suppression qui porte sur le syst├¿me de traitement automatis├® de lÔÇÖ├®dition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique ├®ditoriale.

7) COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des pr├®sentes Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation sÔÇÖexpose aux poursuites civiles ou p├®nales qui r├®priment en particulier les atteintes au droit dÔÇÖauteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de donn├®es ainsi quÔÇÖaux syst├¿mes de traitement automatis├® de donn├®es.

Il est rappel├® ├á lÔÇÖUtilisateur que le Code p├®nal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusquÔÇÖ├á trois ans dÔÇÖemprisonnement et 100.000 euros dÔÇÖamende, notamment┬á:

  • lÔÇÖacc├¿s et le maintien frauduleux dans un syst├¿me de traitement automatis├® de donn├®es┬á;
  • la suppression, la modification ou lÔÇÖajout frauduleux de donn├®es dans ce syst├¿me┬á;
  • le fait dÔÇÖentraver ce syst├¿me.

Des proc├®dures p├®nales pourront ├¬tre engag├®es par lÔÇÖEditeur contre lÔÇÖUtilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

8) AUTORISATION DE DIFFUSION

En adh├®rant aux Conditions Particuli├¿res dÔÇÖUtilisation des Services, lÔÇÖUtilisateur accepte que tout ou partie des contenus adress├®s ├á lÔÇÖEditeur dans le cadre de certains Services puissent ├¬tre┬á reproduits et repr├®sent├®s en tout ou en partie┬á notamment pour la promotion du Site – sur la page dÔÇÖaccueil du Site et/ou dans la publication papier Disney Girl ├®dit├®e par la soci├®t├® UHN. Pour le cas o├╣ ces contenus seraient prot├®geables au titre du droit dÔÇÖauteur, lÔÇÖUtilisateur c├¿de ├á titre gratuit ├á UHN lÔÇÖensemble des droits de reproduction, de repr├®sentation et dÔÇÖadaptation sÔÇÖy attachant sur tous supports, connus ou inconnus ├á ce jour, et en tous formats, ce tant en France quÔÇÖ├á lÔÇÖ├®tranger, et pour toute la dur├®e l├®gale de protection des droits dÔÇÖauteur telle que reconnue par le Code de la Propri├®t├® Intellectuelle fran├ºais.

9) DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DU SITE ET DES SERVICES

LÔÇÖEditeur fera ses meilleurs efforts pour que l’acc├¿s et le fonctionnement des Sites et des Services soient assur├®s 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption.

Toutefois, lÔÇÖEditeur ne peut voir sa responsabilit├® recherch├®e en raison d’indisponibilit├® temporaire du Site, et des Services et des cons├®quences pouvant en d├®couler pour lÔÇÖUtilisateur dans les cas suivants┬á:

  1. pannes et/ou maintenance des Sites, des Services ou des serveurs sur lesquels ils sont h├®berg├®s┬á;
  2. survenance d’├®v├®nements ext├®rieurs ├á sa volont├® et ├á son contr├┤le┬á;
  3. d├®faillance ou dysfonctionnement du r├®seau Internet dans la transmission de messages ou de documents┬á;
  4. force majeure.

LÔÇÖEditeur informera au pr├®alable l’Utilisateur de l’indisponibilit├® si l’├®v├®nement ├á l’origine de l’indisponibilit├® est pr├®visible.

LÔÇÖEditeur se r├®serve le droit de suspendre l’acc├¿s aux Services :

  1. en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des pr├®sentes,
  2. en cas d’op├®rations de maintenance.

10) ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de lÔÇÖadministrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller ├á sa s├®curit├®. Il entre dans sa mission de faciliter lÔÇÖapplication des pr├®sentes Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation et de sÔÇÖassurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : disneygirl@uniqueheritage.fr

Pour toute demande de liens autres que ceux vis├®s au 2┬░ al.de lÔÇÖarticle 5 ┬½┬áUTILISATIONS AUTORIS├ëES┬á┬╗ vous pouvez contacter :┬ádisneygirl@uniqueheritage.fr

11) MARQUES

Disney Girl et le logo associ├® est une marque prot├®g├®e en France et ├á lÔÇÖ├®tranger. Sauf autorisation expresse et pr├®alable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualis├®es appartenant ├á lÔÇÖEditeur ou ├á des tiers expose lÔÇÖUtilisateur ├á des poursuites p├®nales et/ou civiles.

12) DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

En application des dispositions de la loi n┬░ 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libert├®s » modifi├®e, toute personne physique┬á dispose des droits dÔÇÖacc├¿s, dÔÇÖeffacement, , de rectification et de suppression des donn├®es la concernant et peut sÔÇÖopposer, pour des motifs l├®gitimes, ├á ce que des donn├®es ├á caract├¿re personnel la concernant fassent lÔÇÖobjet dÔÇÖun traitement.

De m├¬me, toute personne a la possibilit├® de d├®finir des directives relatives au sort de ses donn├®es apr├¿s son d├®c├¿s.

LÔÇÖexercice de ces droits sÔÇÖeffectue ├á tout moment┬á:

  • par voie postale ├á lÔÇÖadresse vis├®e ├á lÔÇÖarticle 1 ┬½┬áEditeur┬á┬╗
  • par voie ├®lectronique ├á lÔÇÖadresse suivante┬á: dpo@uniqueheritage.fr

LÔÇÖEditeur garantit avoir d├®clar├® le traitement des donn├®es personnelles effectu├® sur le Site aupr├¿s de la CNIL.

Toute Utilisation du Site est enregistr├®e. LÔÇÖUtilisateur est inform├® de la facult├® laiss├®e ├á lÔÇÖEditeur de mettre en place des collecteurs automatis├®s de donn├®es afin dÔÇÖidentifier lÔÇÖUtilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, lÔÇÖUtilisateur peut ├¬tre amen├® ├á fournir des donn├®es ├á caract├¿re personnel pour profiter des Services. La fourniture de ces donn├®es est obligatoire pour utiliser les Services propos├®s par lÔÇÖEditeur.

LÔÇÖEditeur pourra utiliser ces Donn├®es dans les conditions suivantes┬á:

  • Si lÔÇÖUtilisateur est client de lÔÇÖEditeur, il pourra recevoir de lÔÇÖEditeur des offres de produits ou de services analogues ├á ceux quÔÇÖil a d├®j├á command├®s┬á;
  • Lors de la collecte de son adresse email, lÔÇÖUtilisateur ayant coch├® la case pr├®vue ├á cet effet en exprimant son consentement lors de son inscription aux Services, pourra recevoir par email des offres commerciales de lÔÇÖEditeur.

LÔÇÖUtilisateur peut avoir acc├¿s ├á ces donn├®es et sÔÇÖopposer gratuitement ├á ces utilisations, par voie postale, en ├®crivant ├á lÔÇÖadresse suivante 141 boulevard Ney 75018 Paris ou par email ├á dpo@uniqueheritage.fr

LÔÇÖEditeur du Site sÔÇÖengage ├á prendre des pr├®cautions techniques reconnues afin de pr├®server la s├®curit├® des donn├®es ├á caract├¿re personnel ┬áet notamment emp├¬cher qu’elles ne soient d├®form├®es, endommag├®es ou communiqu├®es ├á des tiers non autoris├®s.

LÔÇÖUtilisateur est invit├® ├á se reporter ├á la Charte Donn├®es Personnelles et Cookies figurant sur le Site┬á pour┬áconna├«tre les moyens mis en ┼ôuvre par lÔÇÖEditeur en cliquant sur le lien http://disneygirl.digithosting.fr/charte-des-donnees-personnelles-et-cookies/, et ce afin de┬á:

  • collecter les donn├®es ├á caract├¿re personnel, conform├®ment ├á la Loi Informatique et Libert├®s modifi├®e et
  • consulter et conserver les informations relatives ├á la navigation de lÔÇÖUtilisateur sur le Site susceptibles dÔÇÖ├¬tre enregistr├®es dans des fichiers ┬½┬ácookies┬á┬╗.

13) MODIFICATIONS des Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation et des CONDITIONS PARTICULIERES

LÔÇÖEditeur peut ├á tout moment modifier les termes des pr├®sentes Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation et des Conditions Particuli├¿res. Ces modifications engagent lÔÇÖUtilisateur d├¿s leur mise en ligne. Il est en cons├®quence recommand├® ├á lÔÇÖUtilisateur de consulter r├®guli├¿rement les Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation et les Conditions Particuli├¿res dÔÇÖUtilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

14) LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par lÔÇÖUtilisateur, quelle que soit sa localisation, de lÔÇÖune quelconque des dispositions des pr├®sentes Conditions G├®n├®rales dÔÇÖUtilisation et de fa├ºon plus g├®n├®rale toute difficult├® touchant ├á son ex├®cution, son interpr├®tation ou sa validit├®, sont soumis ├á la loi fran├ºaise et aux juridictions fran├ºaises.